Conditions générales de vente
1 - Objet:
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne au moment de la commande. Pour l'application des conditions générales de ventes dites les "CGV", il est convenu que l'internaute naviguant sur le site www.bijoux galinou est dénommé "l'utilisateur" et que lorsque ce dernier aura validé une ou plusieurs commandes il sera dénommé "l'acheteur". Les droits et obligations de l'internaute, de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur. Les présentes CGV ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties (soit d'une part Galinou création et d'autre part l'internaute, l'utilisateur, l'acheteur) nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Toute passation de commande de produits proposés sur le site www.galinoucreation.com suppose la consultation et implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur. Cette acceptation expresse des CGV se manifestera par le fait de cocher la case : "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve."
Articles: Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV après lecture des présentes CGV, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Galinou création réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2 - Les prix:
Les prix sont indiqués en euros et les commandes passées et livrées en France. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles ; Galinou création se réserve la possibilité de modifier ses prix et frais de port à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port sont forfaitaires, en sus et comprennent l’emballage, la facturation, la préparation et l’affranchissement.
3 - Les articles:
Compte tenu du caractère artisanal de nos créations, en particulier en raison des pierres fines, toutes uniques, ainsi que du verre de Murano travaillé en pièces uniques, des différences minimes peuvent apparaître entre la photographie qui présente les bijoux sur le site et l'article envoyé; les photos ne sont donc pas contractuelles. Malgré une grande attention apportée au descriptif de Galinou création il peut arriver une erreur de description que Galinou création à corriger au plus vite dès qu’elle a été repérée.
En dépit de la vigilance de Galinou création dans la gestion des stocks, si un article commandé et payé se trouve indisponible, celui-ci serait remboursé du prix de l’article commandé et des frais de port associés et l’acheteur averti par mail de ce remboursement.
4 - La commande et paiement:
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande :
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Les données personnelles de l’internaute sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Cependant, elles pourront être utilisées par Galinou création, afin d’adresser au client l’actualité de Galinou création. A tout moment le client peut faire la demande par mail de ne plus être sollicité. Galinou création s’engage à supprimer de son fichier mailing l’adresse mail de ce client dans les plus bref délais.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les internautes seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement par carte bancaire en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci sauf en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire où Galinou création ne saurait être tenu comme responsable de l'impossibilité de livrer le produit commandé.
Une fois le paiement effectivement reçu Galinou création, ce dernier en accuse réception et adresse à l’acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement de sa commande.
Elle s’effectue uniquement par internet, par prélèvement bancaire (prélèvement sécurisé crédit mutuel).
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne au moment de la commande. Pour l'application des conditions générales de ventes dites les "CGV", il est convenu que l'internaute naviguant sur le site www.bijoux galinou est dénommé "l'utilisateur" et que lorsque ce dernier aura validé une ou plusieurs commandes il sera dénommé "l'acheteur". Les droits et obligations de l'internaute, de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur. Les présentes CGV ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties (soit d'une part Galinou création et d'autre part l'internaute, l'utilisateur, l'acheteur) nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Toute passation de commande de produits proposés sur le site www.galinoucreation.com suppose la consultation et implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur. Cette acceptation expresse des CGV se manifestera par le fait de cocher la case : "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve."
Articles: Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV après lecture des présentes CGV, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Galinou création réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2 - Les prix:
Les prix sont indiqués en euros et les commandes passées et livrées en France. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles ; Galinou création se réserve la possibilité de modifier ses prix et frais de port à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port sont forfaitaires, en sus et comprennent l’emballage, la facturation, la préparation et l’affranchissement.
3 - Les articles:
Compte tenu du caractère artisanal de nos créations, en particulier en raison des pierres fines, toutes uniques, ainsi que du verre de Murano travaillé en pièces uniques, des différences minimes peuvent apparaître entre la photographie qui présente les bijoux sur le site et l'article envoyé; les photos ne sont donc pas contractuelles. Malgré une grande attention apportée au descriptif de Galinou création il peut arriver une erreur de description que Galinou création à corriger au plus vite dès qu’elle a été repérée.
En dépit de la vigilance de Galinou création dans la gestion des stocks, si un article commandé et payé se trouve indisponible, celui-ci serait remboursé du prix de l’article commandé et des frais de port associés et l’acheteur averti par mail de ce remboursement.
4 - La commande et paiement:
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande :
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Les données personnelles de l’internaute sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Cependant, elles pourront être utilisées par Galinou création, afin d’adresser au client l’actualité de Galinou création. A tout moment le client peut faire la demande par mail de ne plus être sollicité. Galinou création s’engage à supprimer de son fichier mailing l’adresse mail de ce client dans les plus bref délais.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les internautes seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement par carte bancaire en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci sauf en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire où Galinou création ne saurait être tenu comme responsable de l'impossibilité de livrer le produit commandé.
Une fois le paiement effectivement reçu Galinou création, ce dernier en accuse réception et adresse à l’acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement de sa commande.
Elle s’effectue uniquement par internet, par prélèvement bancaire (prélèvement sécurisé crédit mutuel).
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Galinou création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5 - Propriété intellectuelle:
Les objets présentés sur le Site, ainsi que les contenus (textes, images, photos), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Les informations publiées sur le présent site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur du présent site ou à l’acheteur d’un produit Galinou création.
6 - Litige:
Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne seraient pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la Loi française, à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif par la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.